Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de la Cave de Beaulieu (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français.

PRISE DE COMMANDE :

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limités par foyer (même nom, même adresse, même email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). La Cave de Beaulieu se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieurs d’une commande antérieure sur un tél produit.
Les offres de la Cave de Beaulieu ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La Cave de Beaulieu se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avèrent revendeur professionnel.

LIVRAISON ET RECEPTION :

L es vins sont livrés en caisses bois ou cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

La cave de Beaulieu s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sont précis sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client

. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifier toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTION :

En application du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX :

Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la commande par La Cave de Beaulieu est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France et la TVA à 21% pour la Belgique, sauf dans le cas des Bordeaux Primeurs comme décrit ci-avant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6%) hors transport.

PAIEMENT :

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par La Cave de Beaulieu et envoyée au client à son adresse de facturation. Lire paiement et livraison

Les vins restent la propriété de La Cave de Beaulieu jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

INFORMATIONS LEGALES :

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente de l’alcool à des mineurs de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez La Cave de Beaulieu s’engage donc à avoir 16 ans à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à La Cave de Beaulieu, 3 et 5 Bld Maréchal Joffre, 06310 Beaulieu Sur Mer. Les informations qui vous concernent sont destinées à La Cave de Beaulieu.
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